Mentions légales – Graoully Tech
1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://graoully.tech l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire du site :
Graoully Tech
Forme juridique : Société au capital social de 1 000 €
Numéro d’immatriculation : 918 319 609
Numéro de TVA intracommunautaire : FR50918319609
Siège social :
42 rue Saint André
57950 Montigny-lès-Metz
France
Responsable de publication :
Ogtay Aliyev
Email : contact@graoullytech.com
Téléphone : 06.50.89.69.43
Création et développement du site :
Graoully Tech
Hébergeur :
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation du site https://graoully.tech implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.
Graoully Tech se réserve le droit de modifier ou de compléter ces conditions à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Des interruptions temporaires peuvent toutefois être réalisées pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Graoully Tech propose des services numériques destinés aux entreprises, notamment :
création et développement de sites internet ;
accompagnement dans la transformation numérique ;
amélioration de la présence en ligne ;
conseil et mise en place de solutions digitales adaptées aux besoins des professionnels.
Graoully Tech s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour sur son site.
Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des omissions, erreurs ou informations obsolètes présentes sur le site.
Les informations proposées sont données à titre indicatif et peuvent évoluer sans préavis.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Graoully Tech détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site :
textes ;
images ;
logos ;
graphismes ;
icônes ;
éléments graphiques ;
contenus numériques.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle de ces éléments sans autorisation écrite préalable de Graoully Tech est interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra être considérée comme une contrefaçon conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Graoully Tech s’efforce d’assurer l’exactitude et la disponibilité des informations présentes sur son site.
Cependant, l’entreprise ne pourra être tenue responsable :
des erreurs ou omissions présentes sur le site ;
des interruptions temporaires du service ;
des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
des problèmes techniques liés au matériel ou à la connexion internet de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sécurisé et ne contenant pas de virus.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Graoully Tech
Email : contact@graoullytech.com
Les données collectées via les formulaires de contact sont utilisées uniquement afin de répondre aux demandes des utilisateurs et assurer le suivi des échanges commerciaux.
Les données peuvent notamment concerner :
nom et prénom ;
adresse email ;
numéro de téléphone ;
informations transmises volontairement dans les messages.
Base légale du traitement
Les traitements reposent sur :
le consentement de l’utilisateur lors de l’envoi d’un formulaire ;
les mesures précontractuelles dans le cadre d’une demande de devis ou d’information ;
l’intérêt légitime de Graoully Tech pour assurer son activité.
Durée de conservation
Les données de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier échange, sauf obligation légale contraire.
Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données.
Pour exercer vos droits, contactez :
Les données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.
7. POLITIQUE DE COOKIES
Le site https://graoully.tech peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur, assurer certaines fonctionnalités et analyser la fréquentation du site.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de sa navigation.
L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
Le refus des cookies peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site Graoully Tech peut contenir des liens vers des sites externes.
Graoully Tech ne peut contrôler le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité concernant leur disponibilité, leur contenu ou leur utilisation.
La présence de liens externes ne constitue pas une validation de leur contenu.
9. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site ou à l’interprétation des présentes mentions, les juridictions compétentes seront celles dont dépend le siège social de Graoully Tech.
La langue de référence est le français.
10. TEXTES DE RÉFÉRENCE
Les textes applicables comprennent notamment :
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ;
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Définitions
Utilisateur : toute personne naviguant sur le site.
Donnée personnelle : toute information permettant d’identifier une personne physique.
Traitement : toute opération effectuée sur des données personnelles.
Cookie : fichier enregistré sur le terminal de l’utilisateur permettant notamment d’améliorer la navigation.